Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’entreprise individuelle Stick&Drive, exploitée par Monsieur Alban Riou, micro-entrepreneur.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités commerciales applicables :

• aux entreprises souhaitant diffuser une campagne publicitaire via Stick&Drive ;
• aux particuliers participant aux campagnes publicitaires proposées par Stick&Drive.

Toute signature de contrat, commande, validation de campagne ou participation à une campagne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Stick&Drive propose notamment :

• la mise en relation entre entreprises et conducteurs ;
• la gestion de campagnes publicitaires mobiles ;
• l’impression de supports publicitaires ;
• l’organisation de la pose et du retrait des supports ;
• le suivi administratif et financier des campagnes ;
• le versement des rémunérations aux conducteurs participants.

Les supports publicitaires peuvent notamment prendre la forme :

• d’autocollants carrosserie ;
• de micro-perforés de lunette arrière.

4.1 Validation des campagnes

Toute campagne publicitaire fait l’objet d’une validation préalable par Stick&Drive. Stick&Drive se réserve le droit de refuser toute campagne :

• illégale ;
• trompeuse ;
• discriminatoire ;
• contraire à l’ordre public ;
• susceptible de porter atteinte à son image, à ses partenaires ou aux conducteurs participants.

Les campagnes liées à l’alcool sont interdites.

4.2 Durée des campagnes

Les campagnes sont conclues pour une durée déterminée précisée dans le contrat. La durée minimale d’une campagne est fixée à six (6) mois. Chaque campagne comprend notamment :

• une date de début ;
• une date de fin ;
• le type de support publicitaire ;
• le nombre de véhicules concernés ;
• les modalités financières applicables.

Aucun renouvellement automatique n’est appliqué. Tout renouvellement donne lieu à un nouveau contrat.

4.3 Tarification et facturation

Les tarifs applicables sont définis dans le devis ou contrat signé entre les parties. Les prestations peuvent notamment inclure :

• les frais d’impression ;
• la pose des supports ;
• le retrait des supports ;
• la gestion administrative des campagnes ;
• la rémunération des conducteurs.

Les factures sont transmises mensuellement. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la campagne, des prestations ou la résiliation anticipée du contrat.

4.4 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée, Stick&Drive pourra facturer les frais engagés, notamment :

• les frais d’impression ;
• les frais de pose ;
• les frais de retrait ;
• les frais administratifs ;
• les sommes déjà engagées auprès des conducteurs participants.

5.1 Conditions d’éligibilité

Pour participer à une campagne, le conducteur doit obligatoirement :

• être majeur ;
• être titulaire d’un permis de conduire valide ;
• être propriétaire du véhicule utilisé ;
• disposer d’une assurance automobile en cours de validité ;
• disposer d’un véhicule en bon état général ;
• compléter et valider le formulaire de candidature transmis par Stick&Drive.

Stick&Drive se réserve le droit de refuser toute candidature.

5.2 Obligations des conducteurs

• conserver le support publicitaire pendant toute la durée de la campagne ;
• ne pas détériorer ou modifier le support publicitaire ;
• prévenir Stick&Drive en cas de dégradation ;
• maintenir le véhicule dans un état propre et conforme ;
• utiliser régulièrement le véhicule ;
• respecter l’image des marques diffusées ;
• transmettre les photographies demandées via son espace personnel ;
• ne pas participer à une campagne concurrente sans autorisation écrite préalable.

5.3 Rémunération des conducteurs

La rémunération est définie au début de chaque campagne et peut varier selon le type de campagne, le format publicitaire et les prestations convenues. Elle demeure fixe pendant toute la durée de la campagne.

Les paiements sont réalisés exclusivement par virement bancaire entre le 5 et le 10 de chaque mois. Stick&Drive se réserve le droit de suspendre les paiements en cas de non-respect des obligations contractuelles.

5.4 Suspension ou exclusion

Stick&Drive pourra suspendre ou exclure un conducteur notamment en cas :

• de retrait non autorisé du support publicitaire ;
• de détérioration volontaire ;
• de non-respect des obligations contractuelles ;
• d’absence prolongée de réponse malgré relances ;
• de non-utilisation prolongée du véhicule sans information préalable ;
• de comportement portant atteinte à l’image de Stick&Drive.

En cas de retrait anticipé injustifié, Stick&Drive pourra demander le remboursement des frais engagés liés à la fabrication, pose, retrait ou remplacement des supports.

L’impression des supports publicitaires est réalisée par des prestataires sélectionnés par Stick&Drive. La pose et le retrait peuvent être réalisés :

• soit par un prestataire partenaire ;
• soit par un représentant de Stick&Drive.

Stick&Drive s’engage à utiliser des supports conformes aux standards du marché automobile. En cas de dommage directement imputable au support ou à sa pose, une vérification contradictoire pourra être réalisée. Le conducteur s’engage à signaler tout dommage dans les meilleurs délais.

Stick&Drive peut collecter certaines données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• identité et coordonnées ;
• permis de conduire et documents véhicule ;
• IBAN ;
• photographies ;
• informations liées aux campagnes.

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la plateforme.

Stick&Drive agit en qualité d’intermédiaire dans le cadre des campagnes publicitaires. Stick&Drive ne saurait être tenu responsable :

• des comportements individuels des utilisateurs ;
• des informations erronées transmises par les utilisateurs ;
• des interruptions temporaires du site internet ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations légales, administratives et assurantielles.

Stick&Drive se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la plateforme ou par courrier électronique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.